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HISTORIQUE
Le Régime Local Agricole d'Alsace Moselle est un complément obligatoire au régime de base maladie à hauteur de 90 % du tarif de responsabilité pour les prestations ambulatoires et 100 % pour l'hospitalisation (forfait journalier compris).
Il a pour origine le différentiel maintenu en 1946 entre les prestations du régime de l'annexion allemande pour les trois départements d'Alsace-Moselle et les conditions de remboursement inférieures du système français. Compte tenu de la baisse régulière des prises en charge du système de base, le différentiel est devenu au fil des ans plus conséquent.
Aussi, par une loi du 31 décembre 1991, ce système dit "provisoire" est devenu définitif.
Si pendant de longues années les flux financiers du régime local agricole ont été confondus soit avec ceux du régime local général, soit avec ceux du régime de base agricole, dès 1995 la Caisse Centrale de MSA a isolé dans un fonds spécifique la gestion de notre régime.
Ce n'est que par la loi n° 99-1125 du 28 décembre 1999 qu'a été créée, avec effet au 1er avril 2000, l'Instance de Gestion du Régime Local Agricole d'Assurance Maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle pour les assurés salariés des professions agricoles et forestières. Ainsi, depuis cette date, la gestion financière est autonome et retracée dans une comptabilité distincte.
Les décrets n° 2000-500 et 501 du 6 juin 2000 sont venus préciser les conditions de fonctionnement de l'instance.
NOTRE FONCTIONNEMENT
Depuis 2003, les prestations et cotisations du Regime Local Agricole Alsace-Moselle ont été intégrées dans le mécanisme de financement des Caisses de MSA.
Une convention de gestion lie l'IGRLAM (L'Instance de Gestion du Régime Local Agricole d'Assurance Maladie) et la CCMSA (Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole).
Cette Instance est astreinte au respect des règles comptables et financières définies pour les MSA. Elle est placée sous le contrôle du Ministère de l'Agriculture (et par délégation sous celui du Préfet de la Région Alsace et de la Mission Nationale de Contrôle) et que ses comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes.
NOS CHIFFRES CLES
Population couverte en 2022 :
55873 personnes protégées
(assurés et ayants droits).
Les dépenses hospitalières
représentent 22.4%
La masse des prestations versées
s'élève en 2022 à 11.2M€
en hausse de 7.7% par rapport à 2021.
Les frais de gestion du régime local
agricole sont inférieurs à 1%
des prestations versées et cotisations émises.
© 2020 Régime Local Agricole Alsace-Moselle
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