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MENTIONS LEGALES

    1. Présentation de notre site web
                
Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web créé par Apis Alsace propriétaire du site www.regimelocalagricole.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.
                
Le site
http://www.regimelocalagricole.fr appartient à l'Instance de gestion du Régime Local Agricole du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 10 rue Sainte Marguerite 67000 STRASBOURG.
Personne physique ou morale, M Gilles Chandumont, Directeur général de la MSA Lorraine et de l'Instance de Gestion est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail de contact est la suivante : chermello.stephanie@lorraine.msa.fr

Le webmaster responsable de l'administration du site : Séverine Haller : haller.severine@msa-services.fr


Le site www.regimelocalagricole.fr est hébergé par WIX Com INC, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 USA.
                
Crédits : ces mentions légales ont étés générées et offertes via cet outil  http://www.g7design.fr/outils-web/generateur-de-mentions-legales/\. Les éditeurs se déchargent de toutes responsabilités.
                
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En accord avec sa politique de communication, le site du Regime Local Agricole
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Les informations retranscrites sur notre site web 
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Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu mettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à haller.severine@msa-services.fr
                
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Le contenu rédactionnel du site web 
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                6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

                
Toutes informations recueillies sur le site web 
www.regimelocalagricole.fr se font dans le cadre des besoins liés à notre activité. Le Groupe MSA d'Alsace s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).
                
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse ingenierie@apis-alsace.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 10 rue Sainte Marguerite 67000 STRASBOURG.

 

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                7. Droit applicable et lois concernées
                

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www.regimelocalagricole.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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