top of page
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Le Régime Local Agricole Alsace-Moselle accorde une importance toute particulière au droit à la vie privée des internautes et s’engage à protéger leurs données personnelles selon la législation française et européenne en vigueur. Aucune donnée personnelle n’est demandée aux visiteurs pour leur permettre de consulter le site Internet www.regimelocalagricole.fr.
​
La présente politique de confidentialité, désignée ci-après la « Politique », expose nos pratiques concernant les informations que nous pouvons collecter sur le site et leur utilisation.
 
Identité du responsable de traitement
​
Le Régime Local Agricole Alsace-Moselle, telle qu’identifiée ci-dessous, agit en qualité de responsable de traitement à l’égard des données personnelles collectées sur le site dans sa version française :
Régime Local Agricole Alsace-Moselle 
Siège social : 10 rue Sainte Marguerite 67000 STRASBOURG.
SIRET :
​
Un déclarant de la protection des données personnelles est nommée au sein du Régime Local Agricole Alsace-Moselle. Pour tout complément d'information merci d'adresser vos demandes au 03 83 50 35 82.
​
Portée et acceptation de la présente Politique
​
La présente Politique s’applique uniquement aux informations collectées à partir de notre site et ne s’applique pas aux informations collectées à partir d’autres sources, notamment, sans que cette liste ne soit limitée, Facebook®, YouTube®, LinkedIn® ou tout autre site ou réseaux social tiers.
​
En utilisant notre site, vous acceptez les termes de la présente politique. Si vous refusez les termes de la présente politique, nous vous invitons à ne pas utiliser notre site ou à ne pas nous transmettre d’information à caractère personnel.
​
Données collectées sur notre Site
​
Nous collectons et conservons certaines données à caractère personnel vous concernant (c’est-à-dire les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement) ci-après « Données personnelles », et ce, uniquement lorsque vous les communiquez volontairement sur notre site.
​
Nous traitons notamment, vos nom, prénom, adresse électronique, etc.
​
Nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des Données personnelles, notamment dans les cas suivants :
  • lorsque vous remplissez des formulaires pour accéder à nos services
  • quand vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou nous transmettre vos questions
  • lorsque vous souhaitez recevoir des informations concernant nos produits ou services
  • lorsque vous participez à nos actions promotionnelles, telles que les jeux et concours
  • lorsque vous souhaitez contacter nos service
​
Lorsque vous naviguez sur notre site, le Régime Local Agricole Alsace-Moselle ne collectera que les données personnelles que vous nous fournissez volontairement, à l’exception de certains éléments de données à caractère personnel collectées automatiquement par les systèmes d’information et programmes utilisés pour le fonctionnement du site et dont la transmission est inhérente à l’utilisation d’internet.
​
Nous vous demanderons uniquement les informations strictement nécessaires à votre participation aux activités de notre site.
​
Finalités de la collecte des données personnelles
​
Le formulaire présent sur le site restreint au strict nécessaire la collecte des données personnelles et indique systématiquement :
  • les finalités de la collecte des données personnelles
  • le caractère obligatoire ou facultatif des données
​
En aucun cas le Régime Local Agricole Alsace-Moselle ne pourra utiliser ces données personnelles pour une finalité autre que celle(s) explicitement annoncée(s) sur le formulaire et acceptée(s) par l’internaute. De même, ces données personnelles ne pourront être transmises ou cédées à des tiers sans une mention explicite de cette possibilité sur le formulaire.
​
Destinataire des Données personnelles
​
Les données personnelles collectées sur notre site sont destinées au Régime Local Agricole Alsace-Moselle.
Enfin, le Régime Local Agricole Alsace-Moselle peut être amené à divulguer les données personnelles aux autorités judiciaires, aux forces de l’ordre ou à toute autre autorité lorsque cela est requis par la loi.
​
Durée de conservation
​
Le Régime Local Agricole Alsace-Moselle conservera vos données personnelles pendant la durée nécessaire ou pour la durée requise par la loi en vigueur.
​
Consentement aux cookies
​
Lors de votre consultation du site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).
 
Qu'est-ce qu'un cookie ?
 
Un cookie est un petit fichier contenant diverses informations textuelles. Il est déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) via votre navigateur, par le site web que vous visitez.
​
Les différents types de cookies :
​
  • Les cookies essentiels : Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site et vous permettent d'utiliser les fonctionnalités de base. Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site de manière fonctionnelle.
​
  • Les cookies de confort : Ces cookies amènent des fonctionnalités supplémentaires qui sont susceptibles d'intéresser l'internaute, sans pour autant être indispensables au fonctionnement de base du site.
​
  • Les cookies analytiques : Ces cookies nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement. Ils portent par exemple sur les pages les plus consultées, les requêtes faites dans notre moteur de recherche etc.
​
  • Les cookies publicitaires : Ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation dans le but de vous présenter des publicités adaptées à vos centres d'intérêt. Ces cookies enregistrent votre visite sur notre site, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis ainsi que votre navigation en dehors de notre site. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité ainsi que pour mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires. Ils sont généralement placés avec la permission de l'administrateur. Le refus de ce type de cookie n'a pas d'impact sur l'utilisation de notre site et n'empêche pas l'affichage de la publicité sur notre site ou sur Internet de manière générale.
​
Comment accepter/refuser l'utilisation de cookies ?
​
Paramétrer votre navigateur
​
Le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas par exemple profiter des fonctions essentielles de notre site.
​
Le paramétrage est spécifique à chaque navigateur :
​
​
Utiliser une plateforme de gestion de cookies
​
Vous pouvez décider de refuser la publicité comportementale en utilisant l'outil fourni sur le site suivant : //www.youronlinechoices.com/fr/
​
Les cookies déposés en cas d'utilisation des boutons de partage sont également inclus dans cette plateforme.
​
Plus d'informations
​
Retrouvez plus d'informations sur l'utilisation des cookies sur le site de la CNIL : //www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/
​
Vos droits
​
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter le service concerné du Régime Local Agricole Alsace-Moselle par mail à l’adresse regimelocalagricole@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : 10, rue Sainte Marguerite 67000 STRASBOURG
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
​
Sécurité
 
Nous mettons un point d'honneur à sécuriser vos données personnelles grâce à la mise en place d'outils adaptées, favorisant la prévention des incidents et attaques informatiques. Les données personnelles recueillies sur le site www.regimelocalagricole.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés qui limitent considérablement les risques d’interception ou de récupération par des tiers.
​
Toutefois, en raison de la nature ouverte du réseau internet, nous ne pouvons pas exclure les actes de piratage, ou l’accès non autorisé des tiers. En continuant à utiliser notre site, vous acceptez ces risques.
​
Dans la limite de ce qui est autorisé par les lois en vigueur nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect, des pertes, coûts, que ce soit contractuelle, délictuelle, y compris par négligence, que vous pourriez subir en cas d’accès non autorisé, de perte ou d’altération de vos données personnelles.​

Mentions Légales   Politique de confidentialité    Nos partenaires

© 2020 Régime Local Agricole Alsace-Moselle

bottom of page