COTISATIONS
La cotisation supplémentaire d’assurance maladie fixée à 1,10 %
Le taux de la cotisation prélevée au titre des allocataires du Régime Local Agricole du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle a été fixé par le Conseil d’Administration de l’Instance de Gestion.
Le taux de cotisation complémentaire est de 1,10 % sur le salaire à la charge des salariés bénéficiaires et des retraités, et sur les revenus de remplacement depuis le 01/01/2014.
En contrepartie d'une cotisation salariale obligatoire de 1,10%, les bénéficiaires et leurs ayants-droit bénéficient d'une prise en charge complémentaire de leurs frais de santé.
Les personnes concernées sont :
Sont notamment concernés les salariés exerçant une activité dans ces trois départements, quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise ; les salariés d’un établissement implanté dans ces départements qui exercent une activité itinérante dans d’autres départements ; et, sous conditions, les titulaires de revenus de remplacement (allocation de chômage et de préretraite, pension d’invalidité ou de réversion, avantage vieillesse).
Cas particuliers :
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Les stagiaires agricoles bénéficient d'un taux réduit : 0,65 % + 0,10 % = 0,75 %
Les éxonérations :
Certains retraités sont exonérés, sous condition de ressources.
Les apprentis sont exonérés de la cotisation depuis le 2e trimestre 2015
Concernant les revenus de remplacement, les conditions d'exonération de cette cotisation sont alignées sur celles de la CSG (non imposables) depuis 2003.
Le détail des exonérations sont celles prévues par l’article L 136-2 du Code de la sécurité sociale pour la contribution sociale généralisée (CSG).
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