GOUVERNANCE
Conformément aux dispositions prévues par les décrets, l'Instance de Gestion du Régime Local Agricole d'Assurance Maladie d'Alsace-Moselle est administrée par le Conseil d'administration installé officiellement depuis le 4 septembre 2000.
Il est composé de 19 membres délibérants désignés comme suit :
  • 3 représentants des salariés par département désignés en leur sein par les administrateurs du second collège de chacun des conseils d'administration des caisses de Mutualité Sociale Agricole compétentes pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
  • Un représentant des employeurs par département désigné en leur sein par les administrateurs du troisième  collège de chacun des conseils d'administration des caisses susvisées.
  • Le président de chacune des caisses.
  • Un représentant de chacune des organisations syndicales de salariés agricoles représentatives au plan national désigné par lesdites organisations.
et de 7 membres consultatifs qui sont respectivement :
  • Un représentant des associations familiales désigné par l'Union Nationale des Associations Familiales
  • Le directeur et l'agent comptable de l'Instance de Gestion spécifique
  • Les directeurs, agents comptables et médecins-conseils, chefs de service, de chacune des caisses de Mutualité Sociale Agricole concernées.

© 2020 Régime Local Agricole Alsace-Moselle