​
Les chômeurs, invalides, pré-retraités.
​
Les retraités justifiant des conditions d’accès en termes d’années de cotisation suffisante : pour ce faire, le régime local agricole cumule les trimestres validés dans les deux régimes, tout comme le régime local général.
 

L’affiliation des retraités :

​

Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime Local Agricole est obligatoire si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

​

• Condition de résidence,

• Et avoir relevé du Régime Local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite ou votre cessation d'activité  pendant 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite ou votre cessation d'activité,

• Et avoir été affilié au Régime des salariés agricoles (MSA), au sens de la législation vieillesse, pendant la plus longue durée de votre carrière.

 

L’affiliation est également possible sur option, dans le délai d'un an à compter de la date d'attribution de la pension, pour les personnes cumulant :

​

• la plus longue durée d’affiliation au Régime des salariés agricoles (MSA),

• ET au moins 60 trimestres de cotisation au Régime Local sur toute leur durée d’activité.

 

Texte de référence : Article L 761-3 du CRPM